Difficultés de prise de rendez-vous en préfecture : quelles solutions ?

Vous devez vous adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence pour déposer une demande de titre de séjour, mais la démarche vous semble compliquée. Vous tentez de prendre un rendez-vous en ligne sans succès et songez même à recourir à des prestataires qui proposent des rendez-vous à des prix exorbitants, alors même que leur activité est illégale.

Rassurez-vous, vous n’êtes pas seul dans cette situation. En Île-de-France, cette difficulté touche particulièrement plusieurs préfectures et sous-préfectures.

Quelles démarches possibles ?

  1. Écrire à la préfecture

    Vous pouvez informer la préfecture, par courrier, de l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous et solliciter une convocation. Toutefois, cette solution a des limites puisqu’on pourra se contenter de vous demander de réitérer votre recherche en ligne.

  2. Saisir le tribunal administratif en urgence (référé)

    Il est possible de demander au tribunal d’ordonner à la préfecture de vous délivrer une convocation pour le dépôt de votre dossier. Pour cela, il est nécessaire de justifier de vos tentatives infructueuses (captures d’écran, mails de relance envoyés à la préfecture, etc.).

Nous pouvons vous assister dans cette procédure devant le tribunal administratif. Nous intervenons également de manière complète : constitution du dossier, démarches auprès de la préfecture et suivi de l’instruction jusqu’à la décision finale de l’administration.

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